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Les députés français ont voté l'interdiction des sacs plastiques à partir de 2010

LEMONDE.FR | 12.10.05 | 11h26  •  Mis à jour le 12.10.05 | 15h45
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L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, mardi 11 octobre, un amendement interdisant la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables à l'horizon 2010, prenant en marche le train de la réduction de l'usage des sacs de caisse, lancé en France il y a un an seulement.

Amendement en faveur des biocarburants
Les députés ont aussi approuvé à une large majorité, avec l'appui du gouvernement, un amendement de la commission des affaires économiques portant la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables "à 5,75 % au 31 décembre 2008, à 7 % au 31 décembre 2010 et à 10 % au 31 décembre 2015".

Cet amendement reprend dans un texte législatif les dispositions annoncées par le premier ministre, Dominique de Villepin, lors de son discours sur l'agriculture, le 13 septembre à Rennes. Les députés ont également décidé d'appliquer "une fiscalité incitative" sur les biocarburants pour tenir compte de "leurs avantages économiques et environnementaux" et de "la différence entre leurs coûts de production et le coût de production des carburants fossiles". – (Avec AFP.)


Avec cet amendement à la loi d'orientation agricole, les députés cherchent surtout à trouver de nouveaux débouchés aux agriculteurs. Les sacs biodégradables – fabriqués pour moitié avec de l'amidon de maïs et pour l'autre avec un polymère (plastique) biodégradable – pourraient à l'avenir provenir d'autres matières végétales, comme la pomme de terre, le chanvre ou la tomate.

"C'est une très bonne nouvelle, surtout si l'on recourt à d'autres matériaux que le maïs, trop gourmand en eau", estime Florence Couraud, directrice du Centre national indépendant d'information sur les déchets, une association écologiste."Le sac en biomatériau [biodégradable] est la meilleure option après le cabas réutilisable", précise Nadia Boeglin, chef du département éco-consommation à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). La toute dernière étude de l'Ademe, publiée en septembre 2005, conclut à la supériorité écrasante du cabas en matière de consommation d'énergie et d'impact environnemental, devant tous les sacs jetables (plastique, papier, biodégradable, fragmentable). Toutefois, "lorsqu'il se révèle nécessaire de maintenir l'usage de sacs jetables, l'emploi des sacs biodégradables doit être fortement encouragé", estime-t-elle.

Symboles de la société du jetable, les sacs à usage unique sont utilisés en moyenne vingt minutes, puis incinérés ou dispersés dans la nature – où il leur faudra jusqu'à quatre cents ans pour disparaître. Les écologistes les accusent de dégrader l'environnement, de polluer les océans et d'étouffer les animaux marins.

L'ENJEU DES EMBALLAGES PLASTIQUES

La bataille pour réduire leur usage, lancée en 2003 par la ministre de l'écologie, Roselyne Bachelot, a marqué des points. Le nombre de sacs plastiques distribués en caisse a diminué de 20 %, passant de 15 milliards à 12 milliards d'unités en 2004, selon le ministère. Un succès fragile, souligne Nadia Boeglin, puisque"les premiers pourcents de réduction sont sans doute les plus faciles à gagner". Certaines enseignes, qui les avaient bannis, sont revenues sur leur position, de crainte de perdre des clients. La ministre de l'écologie, Nelly Olin, a fixé un nouvel objectif : réduire de moitié la quantité de sacs de caisse distribués en 2006 par rapport à leur niveau de 2003.

Le sac biodégradable pourrait apporter une solution facile. Mais il risque de semer la confusion auprès des consommateurs et d'anéantir l'effort de pédagogie lancé depuis un an, relève Nadia Boeglin à l'Ademe. A cet égard, l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a dit "rester critique"  concernant cette décision. Elle juge que "la biodégradabilité n'est pas la solution à tous les maux", et estime qu'il faut veiller à ce que "les consommateurs ne soient pas trompés par l'arrivée du fameux "Néosac" tant vanté par les industriels et dont la dégradabilité reste à prouver". L'association demande par conséquent que la mise en place de ces dispositions ne soit pas"supportée par les consommateurs"  et que le sac de caisse jetable soit interdit "immédiatement", au bénéfice d'un sac réutilisable, consigné, écologiquement performant et fabriqué en France.

Si la lutte contre le sac plastique est surtout symbolique – il représente seulement 2 kg des 360 kg de déchets annuels de chaque Français –, l'interdiction des emballages plastiques, également votée par les députés, est un enjeu considérable, puisque la moitié des 100 milliards d'emballages utilisés chaque année est en plastique. "Il est impossible de les remplacer par des emballages biodégradables d'ici à 2010, aussi bien techniquement qu'en termes de délai", a réagi Bernard Hérodin, directeur général d'Eco-Emballages, responsable de la collecte. Il observe toutefois qu'il ne s'agit que de la première lecture de la loi : les députés pourraient revenir sur cette disposition, qui "nécessiterait de restructurer entièrement la filière du plastique".

"Nos compatriotes attendent des signes clairs concernant le respect de l'environnement par les exploitants", a souligné le ministre de l'agriculture, Dominique Bussereau, lors du débat à l'Assemblée. "Le développement des bioénergies répond à notre préoccupation pour l'environnement, tout en offrant des perspectives d'avenir pour la protection agricole", a-t-il fait valoir.

Avec AFP
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Vue réalisée le 24 novembre 2004 des champs environnant la décharge à ciel ouvert d'Entressen (commune d'Istres, dans les Bouches-du-Rhône), sur lesquels une pluie de sacs plastiques s'est abattue depuis la mi-novembre après qu'un violent mistral a déchiré les filets de la clôture dite "de Grand vent" de la décharge, qui empêchaient les envols de plastique.  | AFP/ANNE-CHRISTINE POUJOULAT
AFP/ANNE-CHRISTINE POUJOULAT
Vue réalisée le 24 novembre 2004 des champs environnant la décharge à ciel ouvert d'Entressen (commune d'Istres, dans les Bouches-du-Rhône), sur lesquels une pluie de sacs plastiques s'est abattue depuis la mi-novembre après qu'un violent mistral a déchiré les filets de la clôture dite "de Grand vent" de la décharge, qui empêchaient les envols de plastique.

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