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Pour connaître le texte intégral du Projet de loi C-288, cliquer ici. Le Protocole de Kyoto a été signé par le Canada le 29 avril 1998, et ratifié en 2002. Par contre, le gouvernement conservateur s'oppose à sa mise en application.

Pourtant, en réponse au sondage d'opinion publique effectuée en 2006 par la CAA, 91 % des Canadiens on indiqué qu'ils étaient préoccupés par les changements climatiques, et seulement 31 % des Canadiens partagent la décision du gouvernement conservateur de se retirer du Protocole de Kyoto en faveur d'un programme de conception canadienne, alors que 64 % des Canadiens préfèrent le Protocole de Kyoto à un programme de conception canadienne.(1) Déjà en 2002, un sondage CROP indiquait que 81 % des Canadiens étaient en accord avec la ratification du Protocole de Kyoto et que seulement 9 % étaient en désaccord.(2)

En 2002, M. Stephen Harper a décrit le Protocole de Kyoto comme étant « essentiellement un complot socialiste qui vise à soutirer des fonds aux pays les plus riches. La mise en application (du traité) nuirait gravement à l'industrie des hydrocarbures ... »(3)

Les dernières statistiques dévoilées indiquent que le volume des émissions canadiennes a crû de 24 % depuis 1990, alors qu'en vertu du Protocole de Kyoto, le Canada doit baisser ses émissions de 6 % d'ici 2012 par rapport au niveau de 1990.(4)

Chronologie

• 19 avril 1998; le Protocole de Kyoto est signé par le Canada.
• décembre 2002; le Protocole de Kyoto est ratifié par le Canada.
• 17 mai 2006; M. Pablo Rodriguez, député libéral d'Honoré-Mercier, dépose le Projet de loi C-288.
• 14 février 2007; le Projet de loi C-288 a été adopté en 3e lecture par la Chambre des communes, à 161 voix (les députés des 3 partis d'opposition) contre 113 (les députés conservateurs).
• 19 avril 2007; le ministre de l'Environnement, l'honorable John Baird, annonce qu'avec le projet de loi C-288, l'économie canadienne subirait une baisse de plus de 6,5 % du produit intérieur brut (PIB) par rapport aux niveaux prévus en 2008. Cela créerait une récession comparable à celle de 1981-1982. Le prix de l'essence augmenterait de 60 %.(5)
• 22 avril 2007; M. Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois, déclare « Il est temps de dire les choses crûment, la seule raison pour laquelle Ottawa n’a toujours pas agi pour appliquer Kyoto, c’est pour préserver les intérêts des grandes pétrolières ».(6)
• 26 avril 2007; M. Baird annonce le nouveau plan vert du parti conservateur, lequel a immédiatement été qualifié « d’insuffisant » par M. David Suzuki et de « fraude complète » par M. Al Gore. Le Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, M. Yvo de Boer, a déclaré que les cibles « moins ambitieuses du programme du Canada ne pouvaient garantir que les gaz à effet de serre diminuent ».

Les enjeux environnementaux :

• Il est urgent d'agir en matière de changements climatiques, car la planète pourrait atteindre un point de non-retour d'ici quelques années. À lui seul, le dégel du pergélisol de l'Arctique, un processus déjà amorcé, libérera des milliards de tonnes de méthane, un gaz à effet de serre 20 fois plus puissant que le CO2.
• De 20 à 30% des espèces végétales et animales connaîtront un risque croissant d'extinction si les augmentations de la température mondiale dépassent 1,5 à 2,5°C.(7)
• Les scientifiques réunis à la conférence des Nations Unies à Bruxelles en avril 2007 ont annoncé que d'ici 2080, 1,1 milliard à 3,2 milliards de personnes pourraient venir qu'à manquer d'eau.(8) Inversement, l'augmentation du niveau de la mer pourrait déloger 1 milliard de personnes habitant sur les côtes. Ce grand nombre de « réfugiés écologiques » aurait des répercussions pour toute la planète, y compris sur le plan économique.(9)

Les enjeux politiques :

• L'approbation par le Sénat du Projet de loi C-288 est le meilleur moyen de contraindre le gouvernement conservateur à respecter les engagements du Canada face au Protocole de Kyoto. Tous les autres moyens de pression, bien que louables et bien intentionnés, risquent tout simplement d'être ignorés par le gouvernement conservateur.
• Les sénateurs conservateurs font de l'obstruction politique pour empêcher le Sénat de poursuivre le processus démocratique. À titre d'exemple; le 17 mai 2007, les sénateurs conservateurs ont tenté de prolonger la séance sénatoriale jusqu'à minuit pour empêcher le comité de voter sur le texte de loi concernant le respect du Protocole de Kyoto. Les tentatives d'obstruction des conservateurs ont échoué, ce qui a permis aux sénateurs libéraux d'adopter le texte en comité.

Que puis-je faire de plus?

• Envoyez un courriel à vos ami(e)s, leur demandant de signer cette pétition. Cliquez ici pour envoyer un message en français ou en anglais. Si cette fonction n'est pas compatible avec votre logiciel de courriel, vous pouvez copier-coller un texte déjà préparé en français ou en anglais dans un courriel vide.
• Faites circuler la pétition papier autour de vous (au travail, à l'école, etc.). Pour télécharger la grille de la pétition, cliquer ici.

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